Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur ostentatoire.fr par des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Identification du vendeur

Ostentatoire est exploité par Clément COURGEON, entrepreneur individuel (EI).

SIREN : 933 820 755
RCS : Orléans 933 820 755
Adresse professionnelle : 8 route d’Orléans, 45130 Chaingy, France
Email : contact@ostentatoire.fr

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles des montres sont indiquées sur chaque fiche produit. Les produits sont proposés selon les disponibilités annoncées. Les couleurs et les reflets peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé.

Les projets soumis via le formulaire custom donnent lieu à une proposition précisant les caractéristiques, le prix et le délai de livraison. L’envoi du formulaire ne constitue pas une commande.

Article 4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant le paiement.

Ostentatoire peut modifier ses prix à tout moment. Le prix accepté lors de la commande reste applicable à celle-ci.

Article 5. Commande

Le client peut vérifier sa commande et corriger ses informations avant de la valider. La validation entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par email.

Pour une montre custom, la commande est conclue après acceptation de la proposition et règlement selon les modalités convenues.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du règlement. Le paiement fractionné, lorsqu’il est disponible, est soumis aux conditions et à l’acceptation du prestataire concerné.

Article 7. Livraison

Les destinations desservies, les frais et les délais sont précisés avant la commande. Pour les montres custom, le délai figure dans la proposition acceptée.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des recours légaux permettant de demander la livraison ou la résolution du contrat et le remboursement.

Lorsque le transporteur est proposé par Ostentatoire, les risques de perte ou de dommage restent à la charge du vendeur jusqu’à la réception du produit par le client.

Article 8. Droit de rétractation

Pour les montres non personnalisées, le client dispose de quatorze jours après réception pour notifier sa rétractation à contact@ostentatoire.fr, par une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous.

Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les instructions de retour sont communiquées par Ostentatoire sans conditionner l’exercice de ce droit à une autorisation préalable.

Le remboursement comprend les sommes dues et les frais de livraison standard. Il intervient dans les quatorze jours suivant la notification et peut être différé jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord contraire du client.

Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen et à la vérification du fonctionnement du produit.

Montres custom : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les montres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette exclusion est annoncée avant la commande et ne concerne pas automatiquement un simple choix parmi des options standard. Les garanties légales restent applicables.

Article 9. Garanties

Toutes les montres, y compris les modèles custom, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Elle permet d’obtenir, dans les conditions légales, une réparation ou un remplacement sans frais, ou une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Toute demande doit être adressée à contact@ostentatoire.fr.

Article 10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être envoyée à contact@ostentatoire.fr.

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur dont relève le vendeur :

[Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter.]

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales.